Les formalités administratives

Les documents obligatoires à fournir par l'éleveur
pour toute cession d'un chiot  à titre onéreux ou non.


-Un contrat de vente stipulant l'appartenance du chiot ou non à une race (chiot inscrit ou non au LOF) et précisant toutes les garanties pour lesquelles le vendeur et l'acquéreur sont couverts (articles du code rural), dans le cas où le chiot est inscrit au LOF : il devra être mentionné le n° de dossier d'inscription SCC ainsi que les noms et n° de LOF des deux parents.


-Le certificat de naissance (dans le cas où le chiot est inscrit au LOF)


-Le certificat d'identification (implant électronique)


-Un document d'information sur les caractéristiques et besoins de l'animal


-Un certificat de bonne santé établit par le vétérinaire.


(Ni le carnet de santé, ni le passeport européen ne sont obligatoires mais il sont toutefois fortement conseillés) 


Les obligations sanitaires à prévoir depuis janvier 2012
dans le cas où
 votre chiot est destiné à voyager à l'étranger
(pays de l'union européenne Royaume-unis compris).



-Le chiot devra être identifié par implant (puce électronique)


-Il devra possèder un passeport européen et avoir reçu un vaccin contre la rage depuis plus de 21 jours.


-Il devra avoir reçu un traitement par un vétérinaire contre l'échinococcose dans les 24 à 120h avant son entrée dans le pays.


-Il devra avoir reçu par un vétérinaire un traitement contre les tiques depuis moins de 7 jours avant son entrée dans le pays.


(Pour les pays hors de l'UE, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ambassade du pays concerné pour connaitre la réglementation en vigueur.)



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